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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

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Responsable du traitement

Frédéric Payart, entrepreneur individuel (EI) – Entreprise Payart
11 rue des Dames, 35000 Rennes
Téléphone : 02 99 30 23 02
E-mail : entreprisepayart@gmail.com

Données collectées par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et le contenu de votre message.

Finalité : répondre à votre demande (renseignement, devis, intervention).
Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection commerciale. Elles ne sont accessibles qu’à l’entreprise Payart et à ses prestataires techniques (voir plus bas).

Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés au maximum trois ans après notre dernier échange, puis supprimés. Si votre demande aboutit à un devis ou à une facture, ces documents sont conservés pendant les durées prévues par la loi (dix ans pour les pièces comptables).

Prestataires et destinataires

  • OVH SAS (Roubaix, France) héberge le site et sa base de données, où une copie des messages du formulaire est enregistrée.
  • Google fournit la messagerie (Gmail) vers laquelle les messages du formulaire sont transmis. Google peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
  • Google reCAPTCHA protège le formulaire contre les envois automatisés (spam). Ce service analyse certaines informations techniques de votre navigation (adresse IP, caractéristiques du navigateur, interactions avec la page) et peut déposer un traceur ; il est soumis aux règles de confidentialité de Google. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site contre les abus.
  • Google Fonts : certaines pages chargent des polices de caractères depuis les serveurs de Google, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.

Mesure d’audience et cookies

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni aucun cookie publicitaire. En dehors du service reCAPTCHA décrit ci-dessus, aucun traceur n’est déposé sur votre appareil lorsque vous consultez le site.

Journaux techniques

Comme tout serveur web, notre hébergement enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) utilisés uniquement pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ils sont conservés au maximum un an.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez-nous à entreprisepayart@gmail.com, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par le formulaire de contact, en précisant votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

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